Ce site Internet est la propriété de la SARL Sinéoka au capital de 32400 € dont le siège social se situe 89 Grande Rue 25000 Besançon, téléphone 09 54 74 02 10, immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 880 561 691, n° TVA intracommunautaire : FR83880561691

Le site Internet Sinéoka est hébergé par la SAS O2Switch dont le siège social se situe Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 04 44 44 60 40, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le n° 510 909 807 00032,

Directeur de la publication : Bruno Jacquel

Réalisation technique : Sébastien Dubois

La navigation sur le site www.sineoka.com est régie par :

  • Des conditions générales de vente (CGV) applicables à toute commande sur le site
  • Des conditions générales d’utilisation (CGU)
  • Une politique de données personnelles régissant les traitements des données personnelles réalisés sur le site.

Avant toute navigation ou commande sur le site, nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces documents.

Politique de confidentialité

Objet du traitement

La société Sinéoka, dont le siège est situé à Besançon (25000), 89 Grande Rue, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un châle, une crème pour le corps pourra lui être proposée.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Sinéoka: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société Sinéoka sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Sinéoka ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Sinéoka (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), veuillez suivre ce lien ne_plus_recevoir@sineoka.com

Un lien permettant à nos clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de notre liste de prospection figure systématiquement sur nos courriels commerciaux.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@sineoka.com
  • Contacter notre DPO par courrier postal :
    • Le délégué à la protection des données
      Sinéoka
      89, Grande Rue
      25 000 Besançon

Si vous estimez, après avoir contacté la société Sinéoka, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL