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Les relations entre Sinéoka SARL et le client qui commande sur le site sineoka.com sont régies par les Conditions Générales de Vente. Le client déclare accepter ces conditions en cliquant sur le bouton "Valider et payer ma commande" après avoir pris connaissance de celles-ci.
PRÉAMBULE
En plus de ses ventes en magasin traditionnel, Sinéoka propose également ses services de vente en ligne de produits alimentaires et non alimentaires via son site internet.
Le client peut acheter en ligne, 24/7 et toute l'année, des produits variés sur le site internet www.sineoka.com, à l'exception des périodes de maintenance. Le site est édité par la société Sinéoka SARL, basée à 89 Grande Rue, Besançon et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 880 561 691.
1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Sinéoka SARL et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1 Pleine capacité juridique du Client
Conformément aux Conditions Générales de Vente, un client est défini comme une personne physique âgée de 18 ans ou plus ou disposant de l'autorisation d'une personne habilitée à la date de validation de la commande. Le client doit être un consommateur agissant à des fins personnelles et non commerciales et reconnaît avoir la capacité juridique pour s'engager.
Il est interdit de vendre de l'alcool à des personnes de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
Toute commande effectuée auprès de Sinéoka SARL doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Identification client via un mot de passe
Toutes les commandes doivent être effectuées à l'aide d'un compte client. Pour la première commande, le client doit saisir une adresse électronique et un mot de passe pour personnaliser son compte. Le système effectue alors une vérification d'unicité et d'identité. En cas de perte du mot de passe, le client peut demander un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié?". Le client recevra alors un lien par courrier électronique pour initialiser un nouveau mot de passe. Ce mot de passe est confidentiel et n'est utilisé que pour l'identification du client, pas pour effectuer des paiements. Pour chaque commande, le client doit se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l'espace dédié.
2.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton "Valider et payer ma commande". Cette acceptation inclut toutes les stipulations des conditions générales de vente en vigueur à la date de validation de la commande, et exclut toutes autres. Les conditions générales de vente restent applicables pendant la durée de fourniture des biens et services et jusqu'à l'expiration des garanties. Le fait que Sinéoka SARL ne se réfère pas à une clause des conditions générales de vente à un moment donné ne peut être considéré comme une renonciation à se référer à cette clause à l'avenir.
2.4 Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente
Sinéoka SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services
Les produits et services proposés par Sinéoka SARL sont décrits en détail sur son site web (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits), permettant au Client de connaître leurs caractéristiques avant de passer une commande définitive. Le Client reconnaît avoir lu les conditions de vente spécifiques à chaque produit, telles que décrites sur la fiche du produit, lors de la passation de la commande, et les accepte sans réserve.
3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre
Les offres des produits et les prix sont disponibles tant qu'ils sont affichés avec le bouton "Acheter". Si un produit devient indisponible, il sera signalé comme tel. Notez que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne signifie pas que la commande est validée, il se peut que le produit ne soit plus disponible entre le moment où il est ajouté au panier et la validation de la commande par le client.
Sinéoka SARL fera de son mieux pour que les produits proposés soient disponibles au moment de la commande. Cependant, si certains produits ne sont plus disponibles lors de la préparation de la commande, Sinéoka SARL pourra offrir un produit de substitution de qualité et de prix équivalents ou informera le client de cette indisponibilité. Le client peut refuser le produit de substitution lors de la livraison ou du retrait s'il ne convient pas. Le prix facturé au client sera le moins élevé entre le prix du produit commandé au moment de la commande et le prix du produit de substitution proposé au moment de la préparation de la commande.
3.3 Prix
Le prix des produits peut varier entre le moment de la commande et la date de retrait ou de livraison. Les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués, et non ceux en vigueur au moment du retrait ou de la livraison. Les prix indiqués pour les produits et services incluent les taxes et sont en Euros. Ils comprennent également les frais d'élimination des déchets électroniques et d'ameublement conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement dans son taux sera reflété dans les prix des produits et services à la date stipulée par la réglementation correspondante.
Spécificité des produits vendus en vrac
L’indication du prix des produits vendus en vrac est accompagnée de l’unité de mesure (kg ou litre) à laquelle ce prix correspond. Conformément à l’article L.112-3 du Code de la consommation, le prix ne pouvant être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature des produits, le Client passe commande pour la quantité qu’il sélectionne, c'est la quantité minimum qui lui sera effectivement livrée et facturée quand bien même la quantité livrée serait légèrement supérieure compte tenu de la nature du produit.
3.4 Promotions et Avantages Fidélité
Sinéoka SARL peut proposer des promotions et des avantages fidélité et Sinéoka SARL peut indiquer sur le Site des limites de temps, de quantité et de quantité par client à ces promotions ou avantages. Au-delà de ces limites, le Client devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits. Seules les offres figurant sur le Site sont valables. La souscription au Programme de Fidélité Sinéoka est entièrement gratuite. Les conditions générales de ce programme seront transmises au client lors de son inscription,
3.5 Gestion des produits générateurs de déchets
3.5.1.Les éco-participations
Lors de l'achat d'un produit neuf, une contribution environnementale (“éco-participation”) est facturée au Client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle sert à financer la mise en place d’un réseau de valorisation des produits usagés par la réutilisation, le recyclage ou la valorisation énergétique. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit.
4. COMMANDE
4.1 Rubrique " Mon compte "
4.1.1 Création du compte
Pour faire des achats, le client doit d'abord créer un compte sur le site. La création de ce compte n'est possible qu'en utilisant le site et ne peut se faire qu'une seule fois par foyer (même nom, adresse électronique ou postale). Le client doit renseigner son adresse électronique et choisir un mot de passe confidentiel. Il est responsable des conséquences de l'utilisation de son compte jusqu'à sa désactivation. Le client devra également fournir d'autres informations pour finaliser l'inscription (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation). Le client s'engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses informations en utilisant la section "Mon compte". Une confirmation des informations sera présentée au client et un email sera envoyé. Ces informations sont nécessaires pour gérer les commandes et entretenir la relation commerciale entre le client et Sinéoka SARL. Si le client ne fournit pas les informations demandées, il ne pourra pas créer de compte.
Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
4.1.2 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients (cf. Article 10.1 “Service Clients”). La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
4.2. Validation de la commande par le Client
Pour effectuer une commande, le Client doit ajouter chaque article souhaité à son panier. Il peut consulter un résumé de tous les articles sélectionnés en cliquant sur l'icône du panier, et y vérifier, modifier ou supprimer les produits. La validation définitive de la commande n'a lieu qu'après avoir cliqué sur le bouton "Valider mon panier". Si la commande n'est pas validée, elle ne sera pas prise en compte. Le Client doit ensuite choisir le mode de réception des produits parmi les options proposées par Sinéoka SARL et saisir les informations nécessaires à son moyen de paiement. Enfin, il accepte son obligation de paiement conformément aux modalités décrites dans l'article 5.
4.3. Confirmation de la commande par Sinéoka SARL
Sinéoka SARL confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :
• les caractéristiques essentielles des produits commandés
• l'indication du prix TTC
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Sinéoka SARL peut demander au Client de fournir des preuves d'identité dans certains cas. Si c'est le cas, la commande ne sera confirmée qu'une fois que ces documents auront été reçus et vérifiés. La préparation de la commande peut être retardée en cas de manque d'informations. Si les documents ne sont pas fournis avant le jour de retrait de la commande, Sinéoka SARL se réserve le droit d'annuler la commande. Sinéoka SARL se réserve également le droit de ne pas confirmer la commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement d'une commande précédente ou de litige en cours, de problèmes liés à la commande reçue, de commandes incomplètes, de problèmes prévisibles avec la livraison du produit ou en présence d'une procédure de rappel. Sinéoka SARL informera le Client par courrier électronique. Le manque de confirmation de Sinéoka SARL ne peut être considéré comme une confirmation et une acceptation de la commande.
4.4. Modification ou annulation de la commande
Si le Client souhaite annuler ou modifier sa commande, il est invité à contacter très rapidement par téléphone le service client de Sinéoka SARL au 09 54 74 02 10 (cf. article 10.1).
Il est précisé que si la commande est déjà en cours de préparation ou est déjà préparée, le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande.
4.5. Précommandes
Certains produits ne sont pas encore disponibles à la vente et peuvent être éligibles à la précommande sur le site www.sineoka.com
La précommande permet de réserver certains produits avant leur mise en stock par Sinéoka SARL.
Le Client sera débité au moment de sa confirmation de commande. En cas d'annulation par le Client, la commande sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours.
La date d'arrivée en stock communiquée par le fournisseur d'un Produit n’est donnée qu’à titre indicatif, la responsabilité de Sinéoka SARL ne pourrait donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée au Client.
Le prix annoncé pour les produits en précommande peut augmenter ou diminuer avant la date de sortie officielle du produit. Toutefois, le Client sera débité du prix pratiqué au moment où il passera sa précommande.
5. PAIEMENT
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande
Autrement dit, le Client reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci en cliquant sur le bouton " Valider et payer ma commande " si le Client paie en ligne.
En cas de paiement en ligne pour la livraison à domicile, il est précisé que le montant de la commande sera débité au moment de l'expédition de celle-ci.
5.1. Description des moyens de paiement acceptés par Sinéoka SARL
5.1.1 Carte bancaire
Sinéoka SARL accepte les cartes bancaires émises par les institutions financières de la zone SEPA (Single Euro Payments Area). Le Client doit fournir les informations de sa carte bancaire (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme).
Les cartes bancaires de la zone SEPA représentent tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.
Le paiement par carte bancaire sur le Site est réalisé par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe https://stripe.com
5.1.2. Paiement par PayPal
En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Le Client doit alors entrer son adresse e-mail ainsi que son mot de passe liés à son compte PayPal. Si le Client ne dispose pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.
Une fois le paiement validé via PayPal, le Client sera à nouveau redirigé sur le Site.
5.1.3. Paiement en 4X sans frais
Le « paiement en 4 X sans frais» est une facilité de paiement ne dépassant pas le délai de remboursement de trois mois. Il se décompose en un apport et 3 mensualités. Il est utilisable pour toute commande à partir de 30 € par carte bancaire effectuée sur le Site
Fonctionnement : Le premier paiement sera égal au quart du montant total et aura lieu au moment de la commande. Les remboursements des mensualités suivantes correspondent chacun à un quart du montant de la commande. Délai de rétractation de 14 jours.
Conditions d’acceptation : Offre valable sur sineoka.com sur tous les rayons, réservée aux particuliers majeurs et capables, résidant en France Métropolitaine et utilisant exclusivement une carte bancaire éligible Visa ou MasterCard dont ils sont titulaires, sous réserve d’acceptation par Paypal.
5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit à Sinéoka SARL que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Sinéoka SARL s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, Sinéoka SARL se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, Sinéoka SARL s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent d'une manière sécurisée. En effet, Sinéoka SARL utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de ses prestataires Stripe et Paypal qui cryptent l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Par exception, si le Client y a préalablement consenti ses données bancaires seront enregistrées. Ainsi, pour ses prochaines commandes le Client devra uniquement renseigner le cryptogramme visuel se trouvant sur sa carte bancaire.
5.4 Facture
Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique " Mes commandes " ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.
6. RETRAIT - LIVRAISON
Sinéoka SARL peut proposer différentes options au Client concernant la réception de sa commande :
• Soit la mettre à sa disposition à la boutique Sinéoka SARL
• Soit la livrer à l’adresse indiquée par le Client,
• Soit la mettre à sa disposition dans un point Mondial Relay
6.1. Retrait en magasin
Si Sinéoka SARL offre la possibilité de retirer les produits en magasin, le Client pourra récupérer sa commande directement chez Sinéoka SARL à la date et heure prévues, selon les horaires d'ouverture de la boutique. Le Client s'engage à prendre en charge les produits à la date et heure convenues lors de la validation de la commande. Le Client devra prouver son identité en présentant une ou plusieurs pièces officielles en vigueur, ainsi que le numéro de commande qui lui a été attribué et qui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Si le Client ne peut pas réceptionner la commande lui-même, il devra donner procuration à un tiers pour le représenter, qui devra présenter une photocopie de la carte d'identité du Client. Si le Client ne respecte pas ces conditions, aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée. Lors de la réception des produits, le Client doit vérifier que la commande est conforme. Si le Client ne se présente pas à la date et heure convenues, sa commande sera conservée pendant 48 heures avant d'être annulée. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir de réclamation pour un produit manquant ou endommagé (vice apparent).
6.2. Livraison
Sinéoka SARL offre un service de livraison à domicile en France métropolitaine, où les produits commandés par le client seront livrés à l'adresse de livraison fournie lors du processus de commande. Le client est responsable de s'assurer que l'adresse indiquée est correcte et doit réceptionner les produits à cette adresse. La livraison est considérée comme complète lorsque le client a physiquement reçu ou pris le contrôle des produits.
Le client est responsable de la vérification de l'exactitude des informations de livraison avant de valider la commande, telles que le numéro de bâtiment, l'étage, le nom de l'interphone et le code d'accès. Si des erreurs surviennent dans les coordonnées du client, comme son nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique, Sinéoka SARL et le livreur ne peuvent pas être tenus responsables de l'incapacité de livrer la commande.
La commande sera livrée en une seule fois, mais Sinéoka SARL peut fractionner la commande en plusieurs envois sans frais supplémentaires pour le client. Si le client demande le fractionnement de la commande, les frais de port de chaque envoi seront à sa charge.
Il est important de rappeler que Sinéoka SARL se réserve le droit de refuser la livraison ou l'honorer la commande d'un client qui n'a pas réglé une commande précédente en totalité ou partiellement, ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
6.2.2. Frais de livraison
Des frais de livraison peuvent être exigés. Le cas échéant, le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant et du poids de la commande du Client. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du transporteur sélectionné et indiqués au moment de la validation de la commande.
6.2.3. Réception des produits
Le Client est responsable de la réception de ses produits,
6.2.4. Gestion des litiges
La société Sinéoka SARL propose un service de livraison à domicile en France métropolitaine pour les produits commandés par les clients. Les clients sont responsables de fournir une adresse de livraison correcte et de réceptionner les produits à cette adresse. La livraison est considérée comme terminée une fois que les produits ont été physiquement reçus ou pris en charge par le client.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations de livraison avant de valider la commande, telles que le numéro de bâtiment, l'étage, le nom de l'interphone et le code d'accès. Si les informations de livraison sont incorrectes en raison d'une erreur du client, telles que son nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique, Sinéoka SARL et le livreur ne peuvent pas être tenus responsables de l'incapacité de livrer la commande.
Les commandes sont généralement livrées en une seule fois, mais la société peut décider de les fractionner en plusieurs envois sans frais supplémentaires pour le client. Si le client demande la fractionnement de la commande, les frais de port de chaque envoi seront à sa charge.
Il est important de souligner que Sinéoka SARL se réserve le droit de refuser la livraison ou d'honorer la commande d'un client qui n'a pas payé une commande précédente en totalité ou partiellement, ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
6.2.5. Délai de livraison
Les délais et les frais de livraison varient en fonction du service de livraison choisi par le client, et toutes les modalités de livraison seront précisées au client lors de la validation de la commande. Sinéoka SARL s'engage à faire de son mieux pour respecter les délais de livraison des produits commandés. Si ces délais ne peuvent pas être respectés, le client sera informé automatiquement par courrier électronique, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, Sinéoka SARL recommande au client de contacter le service clients afin de trouver une solution adaptée ensemble.
7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété de Sinéoka jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Sinéoka. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8. DROIT DE RETRACTATION
8.1 Le droit de rétractation
L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier à Sinéoka sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
8.2 Conditions de retour des Produits
8.2.1. Généralités
Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation à Sinéoka sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
8.2.2. Modalités de retour de produits légers
Pour un colis de petite taille, le Client est invité à renvoyer à Sinéoka le(s) produit(s) par voie postale, accompagné(s) du formulaire de rétractation. Les frais postaux sont à la charge du Client.
Dans le cas d’un retrait en boutique, le Client devra se présenter dans le point de retrait où il a retiré sa commande avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d'achat qu'il aura préalablement imprimé depuis la rubrique " mon compte ". Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant servi au paiement.
8.2.3. Modalités de retour pour les produits lourds et/ou volumineux
Pour un colis volumineux ou lourd, Sinéoka propose au Client de s’adresser à un transporteur spécialisé de son choix afin qu’il assure le retour du produit à ses frais.
8.3 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, Sinéoka est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, Sinéoka peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.
Sinéoka procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par Sinéoka.
Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas de demande de remboursement d'un produit ayant bénéficié d'un Avantage Fidélité crédité sur le Compte Fidélité Sinéoka, le montant des réductions octroyées sera automatiquement débité du Compte Fidélité Sinéoka du Client ou déduit du montant à rembourser si l’Avantage Fidélité a déjà été utilisé.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.
8.4 Les exclusions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est notamment exclu :
• pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…) ;
• pour les produits ne pouvant pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu'ils ont été descellés par le Client (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc) ;
• pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• pour la fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
9. GARANTIES
9.1 Garanties légales dues par Sinéoka
9.1.1 Rappel des textes législatifs
Sinéoka s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels et/ou d’un bien comportant des éléments numériques, se prévaloir, auprès de Sinéoka (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants et aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
9.1.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Pour faire jouer la garantie légale de conformité, Sinéoka indiquera au Client les modalités pratiques de renvoi du bien si sa mise en conformité ne peut intervenir sur le lieu où le bien se trouve.
Si le bien peut faire l'objet d'un renvoi par voie postale, sans entraîner pour le Client d'inconvénient majeur ou des frais disproportionnés au regard de sa valeur, le Client expédie ce bien à Sinéoka par cette voie. Les produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les frais de renvoi du produit seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.
Si le bien doit faire l’objet d’un renvoi par transport (hors voie postale), Sinéoka prendra directement en charge les modalités et le coût de ce transport.
Ne sont pas couverts :
• les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement ou l’entretien périodique
• les pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres ou résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais ou d’un défaut d’entretien ou du non-respect des prescriptions du constructeur ;
• les dommages résultant d’une négligence, installation défectueuse ou non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisées par l’Acheteur ou par un tiers non agréé par Sinéoka.
• les modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil ;
• les dommages résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, d’oxydation, de la foudre, d'explosions et, de manière générale, d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ;
• les dommages provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.) ;
• les coups, chocs, éraflures ;
9.3 Disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit
La période pendant laquelle des pièces détachées indispensables à l’utilisation d'un bien acheté auprès de Sinéoka seront disponibles est déterminée par le fabricant du bien ou son importateur.
10. RELATIONS CLIENTS
10.1 Service Clients
Pour toute question, information ou réclamation, un service clients est à la disposition du Client.
Vous pouvez contacter le Service Clients :
• Par téléphone au 09 54 74 02 10 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
• Par courrier électronique : boutique@sineoka,com
• Par courrier à l'adresse suivante : Sinéoka 89 Grande Rue 25000 Besançon
10.2 Données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que Sinéoka, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1
Sinéoka détient les droits d'auteur exclusifs sur les textes, les éléments graphiques et l'assemblage de ceux-ci sur le Site. Le Site lui-même est également la propriété exclusive de Sinéoka et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Les logos et les signes distinctifs de la SARL Sinéoka sont protégés par les lois sur les marques. Toute détérioration des éléments sur le Site ainsi que toute reproduction, téléchargement, copie, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sans autorisation expresse sont interdits et peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Les Conditions Générales de Vente ne permettent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.
11.2
En accédant au Site, l'éditeur vous accorde une licence d'utilisation soumise aux conditions suivantes :
• Vous disposez d'un droit d'utilisation privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site et ses éléments ;
• Vous êtes autorisé à reproduire les documents du Site pour les stocker et les afficher sur un écran monoposte, en un seul exemplaire, pour une sauvegarde ou une impression papier ;
• Toute utilisation de documents provenant du Site doit mentionner leur source. Toute autre utilisation, y compris à des fins commerciales, en réseau, ou l'extraction répétée et systématique d'éléments du Site, est interdite et peut entraîner une violation de la Loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
11.3
Toute utilisation du Site qui contrevient aux dispositions mentionnées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon. Le Contrefacteur pourra être tenu responsable de cet acte et des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à son encontre.
12. RESPONSABILITE
12.1 Généralité
La seule source contractuelle pour les détails du produit est la fiche détaillée. Comme les produits évoluent constamment, les fabricants peuvent changer les emballages, la composition technique et les caractéristiques des références produits sans préavis. Sinéoka peut être libérée de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due au Client, à un tiers au contrat ayant causé un fait imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure, tel que défini par la réglementation.
12.2 Fonctionnement et utilisation du Site
Sinéoka est tenu uniquement d'une obligation de moyens pour assurer le fonctionnement et la continuité du Site. Sinéoka ne peut en aucun cas être tenu responsable de :
• la vitesse d'accès au Site, la vitesse d'ouverture et de consultation des pages du Site, les ralentissements externes, la suspension ou l'inaccessibilité du service, l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
• des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels de réseau Internet pouvant entraîner la suspension ou la cessation du service ;
• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d'effectuer toutes les sauvegardes de ses données, Sinéoka ne pouvant en être tenu responsable.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des services proposés et ne peut tenir Sinéoka responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Le Client s'engage également à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Sinéoka et liée à son utilisation du service.
Sinéoka se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il juge nécessaires ou utiles à ses services, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Sinéoka se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site, sans être responsable des dommages de toute nature pouvant en résulter.
13. LIENS EXTERNES
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Internet qui sont régis par leurs propres règles d'utilisation, y compris en ce qui concerne l'utilisation de vos données personnelles. Il est recommandé au Client de consulter les règles d'utilisation de ces sites, en particulier celles concernant leurs données personnelles. Sinéoka ne prend aucun engagement en ce qui concerne ces autres sites Internet, auxquels le Client pourrait accéder par l'intermédiaire du Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement ou leur accessibilité, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces sites.
14. CONTENU ILLICITE - BONNES MŒURS
Le Client ne doit pas empêcher les autres utilisateurs d'utiliser le Site et doit l'utiliser uniquement à des fins légales. Il est interdit de publier des contenus illicites, préjudiciables, diffamatoires, pornographiques, haineux, racistes ou qui portent atteinte à la dignité humaine sur le Site. Si Sinéoka découvre de tels contenus, elle les supprimera immédiatement et se réserve le droit de prendre des mesures pour protéger ses droits. Le Site peut surveiller les documents et les zones publiques électroniquement.
pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Sinéoka se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
15. DROIT APPLICABLE - RECLAMATIONS ET LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Clients Sinéok afin de rechercher une solution amiable.
En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.